Daniel Serieys
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De:
SERIEYS Daniel
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Nanterre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin
=
"
2017-12-31
"
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Nanterre
"
suppleant
JORFTEXT000032320812
(source JORF)
désignation
31 Mars 2016
31/03/2016